Samedi, Novembre 18, 2017

Angola


(Joined the UN on 12-01-1976)

Scope of international obligations


1. STATUT DE RATIFICATION DES INSTRUMENTS DES NATIONS UNIES SUR LES DROITS DE L’HOMME

Instruments

Date de Signature

Date de Ratification /Accession(a)/Succession(d)

1

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966

Pas signé

10 Jan 1992

1.a

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966

Pas signé

10 Jan 1992

1.b

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort. New York, 15 décembre 1989

Pas signé

24 sept 2013

2

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 16 décembre 1966

Pas signé

10 Jan 1992

2.a

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 10 décembre 2008

24 sept 2013

Pas ratifié

3

Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre 1989

14 Feb 1990

5 Dec 1990

3.a

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. New York, 25 mai 2000

Pas signé

11 Oct 2007

3.b

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. New York, 25 mai 2000

Pas signé

24 Mar 2005

4

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 18 décembre 1979

Pas signé

17 Sep 1986

4.a

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 6 octobre 1999

Pas signé

1 Nov 2007

5

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984

Pas ratifié

24 sept 2013

5.a

Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 18 décembre 2002

Pas signé

24 sept 2013

6

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 7 mars 1966

Pas signé

24 sept 2013

7

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. New York, 18 décembre 1990

Pas signé

Pas ratifié

8

Convention relative aux droits des personnes handicapés. New York, 13 décembre 2006

Pas signé

19 mai 2014

8.a

Protocole facultatif se rapportant a la Convention relative aux droits des personnes handicapés. New York, 13 décembre 2006

Pas signé

19 mai 2014

9

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. New York, 20 décembre 2006

Pas signé

24 sept. 2014

10

Convention internationale contre l'apartheid dans les sports, New York, 10 décembre 1985

Pas signé

09 août 1990


2. STATUT DE RATIFICATION DES INSTRUMENTS DE L’UNION AFRICAINE

Instruments

Date de Signature

Date de Ratification /Accession(a)/Succession(d)

Date de dépôt

1

Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, Addis-Abeba, 6-10 septembre 1969

19 sept 1979

30 avril 1981

03/12/1982

2

Convention de l’union africaine sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique, Kampala, 22-23 octobre 2009

27/01/2012

14/05/2013

14/06/2013

3

Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, Nairobi, Kenya, 1981

27 janvier 2012

02 mars 1990

09 octobre 1990

3.a

Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, portant création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, Ouagadougou, Juin 1998

22 janvier 2007

Pas ratifié

3.b

Protocole relatif à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples se rapportant aux droits des femmes, Maputo, Juillet 2003

27 janvier 2007

30 août 2007

09 novembre 2007

4

Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, Addis Abeba, Juillet 1990

27 janvier 2012

11 avril 1992

07 octobre 1999

5

Charte africaine de la Démocratie, les Elections et la Gouvernance
Addis-Abéba, 30 janvier 2007

27 janvier 2012

Pas ratifié

6

Convention de l’OUA sur les aspects propres des refugiés en Afrique, 10 septembre 1969

/

30 avril 1981

7

Convention de l'OUA sur l’élimination du mercenariat en Afrique, 3 juillet 1977

19 juillet 1979

Pas ratifié

8

Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, 14 juin 1999

26 août 1999

20 août 1999

9

Convention de l’UA sur la prévention et la lutte contre la corruption, 11 juillet 2003

22 janvier 2007

Pas ratifié

10

Charte africaine de la jeunesse, 2 juillet 2006

02 février 2010

Pas ratifié

 

3. STATUT DE SOUMISSION DES RAPPORTS A L’EXAMEN PERIODIQUE UNIVERSEL DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES

Date de l’examen

Référence du Rapport

Nombre total des recommandations faites/acceptées ou pas acceptées par l’Etat membre

Prochaine revue

À sa 14e séance, tenue le 16 février 2010

A

/HRC/28/11

166 recommandations au total qui seront examinées par l’Angola, qui fournira ses
réponses en temps voulu, mais au plus tard à la quatorzième session du Conseil des
droits de l’homme, qui se tiendra en juin 2010. Les réponses à ces recommandations
figureront dans le rapport final que le Conseil adoptera à sa quatorzième session.

2013

À ses 28 séances, tenues le 05 décembre 2014

A

/HRC/28/11

192 recommandations ont été formulé mais 34 seront examiné par l’Angola

2019


4. STATUT DE SOUMISSION DES RAPPORTS AUX ORGANES DES TRAITES DES NATIONS UNIES

Instruments

Date à laquelle le rapport devrait être soumis

Date de soumission effective du rapport et de son examen

Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16 décembre 1966

01/31/1994 (2e) 09/04/1993 (1e)

30-03-2017

Rapport attendu depuis 1994
Rapports soumis le 02/23/2010

Rapport en attendu

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. New York, 16 décembre 1966

- (4e, 5e) 30/06/2013

-(1e)(2e) (3e) 30/06/1994

-(4e, 5e )  :30/06/2013

Rapports soumis le 16/04/2008

Rapport soumis 26/02/2014

Convention relative aux droits de l'enfant. New York, 20 novembre 1989

10/01/2015, 5e, 6e, 7e
01/03/2008 (2e, 3e,4e)
01/03/1993 (1e)

01/10/2015 (5 -7e)

Rapports attendu en 2015
01/03/2008
06/04/2004

Rapport en attendu

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. New York, 25 mai 2000

11/11/2009 (1er)

Rapport en attendu

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. New York, 25 mai 2000

24/04/2007 (1e)

Rapport attendu

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. New York, 18 décembre 1979

17/10/2007 (6e)
17/10/2001 (5e)
(4e)
17/10/1995 (3e)
17/10/1991 (2e)
17/10/1987 (1e)

7e -01/03/2017

18/01/2011
20/05/2004
22/01/2004
02/05/2002
05/02/2002
05/02/2002

Rapport attendu

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984

Pas ratifié

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. New York, 7 mars 1966

Pas ratifié

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. New York, 18 décembre 1990

Pas ratifié

Convention relative aux droits des personnes handicapés. New York, 13 décembre 2006

Pas ratifié

Protocole facultatif se rapportant a la Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York, 13 décembre 2006

Pas ratifié


PROCÉDURES SPÉCIALES (Visites)

Procédures Spéciales

Dates (de la visite ou du rapport)

Observations

Report of the Special Rapporteur on freedom of religion or belief, Asma Jahangir

6 March 2008

Code du rapport : A/HRC/7/10/Add.4

Report of the Working Group on Arbitrary Detention Addendum

29 February 2008

Code du rapport : A/HRC/7/4/Add.4

Report submitted by the Special Representative of the Secretary-General
on the situation of human rights defenders, Hina Jilani
Addendum

21 February 2005

Code du rapport : E/CN.4/2005/101/Add.2

Report of the Representative of the Secretary-General on internally displaced persons, Mr. Francis Deng, submitted pursuant to Commission on Human Rights resolution 2000/53

25 January 2001

Code des rapports : E/CN.4/2001/5/Add.5

Special Rapporteur on extreme poverty and human rights

8 July 2015

RAS

Representative of the Secretary-General on internally displaced persons

From 31/10/2000 to 09/11/2000

E/CN.4/2001/5/Add.5

Working Group on Arbitrary Detention

From 17/09/2007 to 27/09/2007

A/HRC/7/4/Add.4

Special Rapporteur on freedom of religion or belief

From 20 November 2007 to 27 November 2007

A/HRC/7/10/Add.4