Deux ateliers ont été organisés à Bangui avec les autorités et les acteurs de la chaîne pénale centrafricaine, les Nations unies et les organisations de la société civile sur la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) et son protocole facultatif (OPCAT).
Du 22 au 26 avril 2024, la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation en Centrafrique (MINUSCA) a organisé et financé deux ateliers : un atelier sur la rédaction d’un rapport alternatif devant le Comité contre la torture par la société civile, et un atelier de réflexions et de partage de bonnes pratiques sur la mise en œuvre et le rôle du mécanisme national de prévention de la torture (MNP). Ces deux activités ont été menées conjointement avec la Fédération internationale des Actions des chrétiens pour l'abolition de la torture (FIACAT), le Bureau régional du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme pour l’Afrique centrale et le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT).
La RCA a adhéré à la CAT et l’OPCAT le 11 octobre 2016. Cependant, depuis leur ratification, le pays fait face à un retard dans la soumission de son rapport initial au Comité contre la torture. En outre, le pays est attendu dans la mise en place d’un mécanisme national de prévention de la torture (MNP), conformément aux exigences de l'OPCAT.
Lors de la célébration du 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme en décembre 2023, les autorités ont pris l’engagement de mettre en place ce mécanisme d’ici la fin du premier semestre 2024. De plus, lors de son dernier passage à l'Examen Périodique Universel (EPU), en janvier 2024, l'État a accepté toutes les recommandations pertinentes de l'OPCAT (https://www.ohchr.org/fr/hr-bodies/upr/cg-index).
A la veille des 40 ans de la CAT, la semaine d’activités rappelle l’importance et l’intemporalité de la Convention et de son protocole facultatif dans le combat pour l’éradication de la torture.
Cette semaine d’activités autour du sujet de la prévention de la torture avait commencé avec un atelier d’experts de deux jours, les 22 et 23 avril 2024, avec les membres du collectif des organisations de la société civile centrafricaines de défense des droits de l’homme pour la rédaction du rapport alternatif en vertu de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Vingt (20) participants (dont 7 femmes) membres du Consortium des OSC en Appui à la réforme du système pénitentiaire en RCA (composé de deux ONGs, notamment PARSP-RCA et ACAT-RCA) ont pris part à cette activité. L’atelier a permis aux participants de se familiariser avec la CAT et le Comité contre la torture, et d’effectuer des exercices de rédaction du rapport.
La création d'un mécanisme de prévention de la torture en bonne voie
La deuxième activité a consisté au soutien à la création d’un mécanisme national de prévention de la torture (MNP) dans la mise en œuvre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OPCAT). Cette activité s’inscrit dans la continuité de la participation du gouvernement centrafricain à la conférence sous-régionale de Yaoundé sur la prévention de la torture en Afrique centrale et en Afrique de l’Est organisée par le HCDH à Yaoundé au Cameroun en octobre 2023. A cette occasion, le représentant du ministère de la Justice avait exprimé la volonté de la RCA d’obtenir du soutien dans la création de son MNP, afin de respecter les obligations internationales du pays. Le but principal de cette activité était le partage d’expérience sur le rôle et contribution d’un MNP dans la mise en œuvre de l’OPCAT.
La veille de la conférence, le Chef du groupe Afrique du Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT), Professeur Abdallah Ounnir et la Directrice des Droits de l’Homme de la MINUSCA ont rencontré le Ministre de la Justice ainsi que le Ministre-Conseiller à la Présidence sur les droits de l’Homme, afin de discuter plus concrètement de l’urgence de créer un MNP, dont la loi est encore au stade d’élaboration.
Ensuite, du 24 au 26 avril 2024, l’atelier de réflexions sur cette thématique de l’OPCAT a connu les déclarations du Ministre de la Justice, M. Flavien Mbata, la Représentante spéciale adjointe du Secrétaire général, Mme Joanne Adamson, et le Chef du groupe Afrique du Sous-Comité pour la prévention de la torture (SPT), Professeur Abdallah Ounnir. Parmi les 64 participants dont 15 femmes, il y avait des représentants du ministère de la justice, notamment le chargé de mission en matière des droits humains et des membres des systèmes judiciaire et pénitentiaire ; des représentants du ministère des affaires étrangères, des forces de défense et de sécurité centrafricaines ; des représentants du réseau des parlementaires centrafricains pour les droits humains ainsi que le Président et les membres de la Commission nationale des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CNDHLF) et des organisations de la société civile dont l’ACAT RCA. La diversité des participants et la richesse des échanges illustrent la volonté commune de prévenir la torture en RCA. L’importance de la société civile dans le travail du SPT et des MNP a fait l’objet d’une présentation par la FIACAT et l’ACAT RCA et a été soulignée par le chargé de mission en matière des droits humains qui a rappelé la volonté du gouvernement de « Renforcer le partenariat gouvernement – société civile pour la promotion et la protection des droits de l’Homme ».
