République Démocratique du Congo
1) Présentation sommaire du pays
Anciennement connue sous le nom de Zaïre, la République démocratique du Congo est un vaste pays d'Afrique centrale subsaharienne.
La RDC est bordée par 9 pays : L'Angola, le Burundi, la République centrafricaine, la République du Congo, le Rwanda, le Sud-Soudan, la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie. Le pays occupe une superficie de 2 344 858 km², ce qui en fait le deuxième plus grand pays d'Afrique (derrière l'Algérie). La RD Congo a une population de 71,2 millions d'habitants, la capitale et la plus grande ville est Kinshasa. Les langues parlées sont le français (langue officielle) et plusieurs autres langues comme le lingala (dans le nord du pays), le kikongo, le kituba, le swahili et le tshiluba.
2) Contexte politique du pays
Établie comme colonie belge en 1908, la République démocratique du Congo a obtenu son indépendance en 1960, mais ses premières années ont été marquées par l'instabilité politique et sociale. Depuis son indépendance, la république démocratique du Congo est une république constitutionnelle et, définie comme, démocratique représentative.
Le colonel Joseph MOBUTU prend le pouvoir et se déclare président lors d'un coup d'État en novembre 1965 jusqu’en mai 1997, l’année où le pays est sous contrôle d’une rébellion dirigée par Laurent KABILA, ce dernier a été assassiné en janvier 2001 et son fils Joseph KABILA nommé chef de l'État. La RDC a vécu la première transition pacifique de son histoire, au terme de l’élection du 30 décembre 2018, où Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, fils de l’opposant historique de la RDC, Etienne Tshisekedi, a remporté les élections, succédant à Joseph Kabila qui dirigeait le pays depuis 18 ans.
3) Situation des Droits de l'Homme dans le pays
L’ouverture de l’espace démocratique observée suite aux élections précédentes, y compris la libération de plusieurs prisonniers politiques et d’opinion, est encourageante, mais des efforts restent à faire pour garantir le plein exercice des libertés fondamentales.
La situation reste préoccupante dans les zones touchées par le conflit, où les forces de défense et de sécurité ainsi que les groupes armés continuent de commettre un grand nombre de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits, y compris des violences sexuelles. La recrudescence des conflits intercommunautaires et des violences à l’encontre de certains groupes ethniques est également inquiétante.
Les efforts déployés par les autorités dans la lutte contre l’impunité et la condamnation de hauts responsables militaires pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, prouvent une certaine détermination dans la promotion et la protection des droits de l’homme.
4) Historique et état des relations entre le pays et le HCDH
Le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH) a été créé en février 2008. Il intègre la Division des Droits de l’Homme (HRD) de la MONUSCO et l’ancien bureau du Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme en République démocratique du Congo (HCDH-RDC). Les deux bureaux ont été entièrement intégrés et le BCNUDH travaille en concordance avec les deux mandats. En vue de renforcer la coopération de la République démocratique du Congo avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, le Bureau conjoint a apporté un appui technique et financier au Ministère des droits humains et au Comité interministériel chargé de la rédaction des rapports, du suivi de la mise en œuvre des recommandations des organes conventionnels et de l’Examen périodique universel. Ainsi, le Bureau conjoint a mené plusieurs séances de travail avec des membres du Ministère et du Comité, ainsi que des ateliers de formation portant sur les techniques de rédaction des rapports destinés aux organes conventionnels et du rapport national de l’Examen périodique universel, ainsi que sur les mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme. Suite à cette coopération, la République démocratique du Congo a soumis ses rapports périodiques sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. En février 2019, elle a soumis son rapport national lors du troisième cycle de l’Examen périodique universel. Cependant, en l’absence de stratégie nationale de promotion et de protection des droits de l’homme intégrant l’ensemble des recommandations des divers mécanismes, leur mise en œuvre demeure limitée.

Nouvelles récentes
La RDC a violé le droit à la vie d’un célèbre défenseur des droits de l’homme, Pascal Kabungulu, indique le Comité des Nations Unies
Le Conseil des droits de l’homme se penche sur les situations des droits de l'homme en République démocratique du Congo et en République centrafricaine
Bachelet demande une enquête sur les menaces de mort contre le Dr Mukwege
RDC: Les attaques du groupe armé ADF peuvent constituer des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre
Informations utiles
- Etat des ratifications
- Etat des rapports
- Invitation ouverte aux Procédures spéciales
- Résolutions, décisions de l'Assemblée générale et discours du Président
- Résolutions, décisions de la Commission des droits de l'homme et discours du Président
- Engagements et contributions volontaires (Cet Etat n'est pas membre du Conseil des droits de l'homme)
La République Démocratique du Congo et les Organes fondés sur la Charte
Examen périodique universel
Procédures spéciales
Les plus récents rapports des Procédures spéciales
- Troisième rapport conjoint des sept experts des Nations Unies sur la situation en République démocratique du Congo (A/HRC/16/68)
- Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Mission en République démocratique du Congo (A/HRC/14/24/Add.3)
- Rapport conjoint de sept Experts sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (A/HRC/13/63)
- Rapport conjoint de sept procédures spéciales thématiques sur l’assistance technique au Gouvernement de la République démocratique du Congo et l’examen urgent de la situation dans l’est du pays (A/HRC/10/59)
- Rapport du Représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays - Mission en République démocratique du Congo (A/HRC/8/6/Add.3)
Les plus récents rapports du Secrétaire Général des Nations Unies, du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme et du Secrétariat
- Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo (A/HRC/30/32)
- Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme et les activités du Haut Commissariat en République démocratique du Congo (A/HRC/24/33)
- Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme et les activités du Haut Commissariat en République démocratique du Congo (A/HRC/19/48)
- Rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme et les activités du Haut Commissariat en République démocratique du Congo (A/HRC/16/27)
- Liste complète des documents dans la base de données des Organes fondés sur la Charte
La République démocratique du Congo et les Organes de traités
Les plus récentes observations finales
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Le Comité contre la torture
Le Comité des droits de l'homme
Le Comité des droits de l'enfant
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Documentation
Textes de lois
Loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant commission nationale des droits de l'homme.
SavoirRapports
Rapport du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, philip alston*.
SavoirRapports
Rapport de la haut-commissaire des nations unies sur la situation des droits de l’homme et les activités du haut-commissariat en république démocratique du congo*.
SavoirRapports
Rapport conjoint de sept procédures spéciales thématiques sur l’assistance technique au gouvernement de la république démocratique du congo et l’examen urgent de la situation dans l’est du pays*,.
SavoirRapports
Examen des rapports présentés par les états parties en application de l’article 44 de la convention.
SavoirRapports
Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement.
SavoirRapports
Rapport du rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, leandro despouy additif mission en république démocratique du congo*.
SavoirRapports
Rapport de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en république démocratique du congo, titinga frédéric pacéré 1.
SavoirRapports
Examen des rapports présentés par les états parties conformément à l’article 9 de la convention.
SavoirRapports
Examen des rapports présentés par les états parties conformément à l’article 40 du pacte : république démocratique du congo.
SavoirRapports
Examen des rapports présentés par les états parties en application de l’article 19 de la convention.
SavoirBureau pays
-
Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC)
- Kinshasa, République démocratique du Congo
- Tel: +243 81 890 6991
- Email: monusco-jhro-drc@un.org