Rwanda
1) Présentation sommaire du pays
État d'Afrique centrale situé dans la région des Grands Lacs, le Rwanda est limité au nord par l'Ouganda, à l'est par la Tanzanie, au sud par le Burundi et à l'ouest par la République démocratique du Congo et le lac Kivu. Pour une superficie de 26 338 km 2 , sa population en 2019 est 12626950 (Banque mondiale 2019).
Le Rwanda est érigé en État au XIV ème siècle sous la forme d'une monarchie quasi théocratique à la tête de laquelle se trouve la dynastie des mwamis (rois) Banyiginyas, qui régnera jusqu'en 1960. En 1898, le Rwanda est tout d’abord sous protectorat allemand puis placé sous mandat belge par la Société des Nations (SDN) en 1924. La république est proclamée à Gitarama le 28 janvier 1961et Grégoire Kayibanda est élu président de la République le 26 octobre 1961 avant de proclamer l'indépendance du pays le 1 er juillet 1962.
2) Contexte politique du pays
En 1978, une nouvelle Constitution est adoptée, instaurant un parti unique – le Mouvement révolutionnaire national pour le développement (MRND), auquel appartiennent tous les Rwandais dès leur naissance. En 1990, une nouvelle Constitution est adoptée (juin 1991), qui reconnaît notamment le multipartisme et crée un poste de Premier ministre. En juin 2003, une nouvelle Constitution instaure un Parlement bicaméral et le régime semi-présidentiel, le rétablissement du multipartisme et, pour la première fois depuis 1994, l'élection des députés au suffrage universel. Le président de la République est également élu au suffrage universel pour un mandat de sept ans, renouvelable une seule fois. En août 2017, le président Kagamé remporte des élections avec plus de 98% des voix ; élections qui, selon les observateurs indépendants n’ont pas été équitables.
Le sphère politique rwandaise est dominée par le parti au pouvoir, le Front Patriotique Rwandais (FPR). Les autres partis d’opposition principaux, moins importants sont le Parti Social-Démocrate (centre gauche), le Parti Libéral, le Parti Social et le Parti Vert Démocratique se préparent pour les prochaines élections présidentielles (2024) et législatives (2023).
3) Situation des Droits de l'Homme dans le pays
Le Rwanda figurant parmi les 168 pays qui ont ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Le 25 Janvier 2021, le Rwanda a passé son examen périodique universel.
Les pays membres des Nations Unies ont émis de vives critiques et de nombreuses recommandations concernant le bilan des droits humains au Rwanda lors de l'Examen périodique universel (EPU) du pays. Pendant son examen, le Rwanda a reçu 284 recommandations de la part de 99 pays. Il en a accepté 160, a pris note de 75 autres, et a dit ne pas soutenir les 49 recommandations restantes.
4) Historique et état des relations entre le pays et le HCDH
Le Bureau du Conseiller pour les droits de l’homme a été créé en 2008 au sein de l’Équipe de pays des Nations Unies au Rwanda. Le Conseiller principal en matière de droits de l’Homme travaille à l’intégration des droits de l’homme dans leurs programmes et activités ; fournit des conseils techniques aux institutions nationales ; soutient les partenaires nationaux dans leur engagement avec les mécanismes régionaux et internationaux des droits de l’Homme, et mène le renforcement des capacités en matière de droits de l’Homme. Au cours de l’année 2020 et janvier 2021, le Conseiller principal en matière des de l’Homme a soutenu la création du Mécanisme national de protection en vertu de la Convention contre la torture qui sera basé au sein de la Commission nationale des droits de l’homme. De plus, il a apporté son soutien au gouvernement en vue de son examen dans le cadre du troisième cycle de l’UPR prévu pour janvier 2021.

Nouvelles récentes
Michelle Bachelet salue l’arrestation du suspect du génocide rwandais Félicien Kabuga
Le Comité contre la Torture se penche sur le suivi des observations finales et des plaintes individuelles
Le Comité des droits des personnes handicapées a clos sa vingt et unième session
Le Comité des droits des personnes handicapées examine le rapport du Rwanda
Informations utiles
Le Rwanda et les Organes fondés sur la Charte
Examen périodique universel
Procédures spéciales
Les plus récents rapports des Procédures spéciales
- Rapport de la Rapporteuse spéciale sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard - Mission au Rwanda (A/HRC/22/46/Add.2)
- Rapport de l’experte indépendante sur les questions relatives aux minorités - Mission au Rwanda (A/HRC/19/56/Add.1)
- Liste complète des documents dans la base de données des Organes fondés sur la Charte
- Page principale des Procédures spéciales
Le Rwanda et les Organes de traités
Les plus récentes observations finales
Le Comité des droits de l'enfant
Convention relative aux droits des personnes handicapées
Le Comité contre la torture
Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes
Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale
Le Comité des droits de l'homme
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels
Le Comité des travailleurs migrants
Documentation
Textes de lois
Loi n ° 19/2013 du 25/03/2013 portant missions, organisation et fonctionnement de la commission nationale des droits.
SavoirTextes de lois
Loi n° 54/2011 du 14/12/2011 relative aux droits et a la protection de l’enfant.
SavoirTextes de lois
Loi n° 69/2008 du 30/12/2008 portant création… contre les tutsis et autres crimes contre l’humanité commis entre le.
SavoirTextes de lois
Loi n°59/2008 du 10/09/2008 portant prévention et répression de la violence basée sur le genre.
SavoirTextes de lois
Loi n ° 14/2008 du 06 avril 2008 régissant l'enregistrement de la population et la délivrance de la carte nationale d'identité.
SavoirTextes de lois
Loi organique n ° 31/2007 du 25 juillet 2007 relative a l'abolition de la peine de mort.
SavoirTextes de lois
Loi n ° 01/2007 du 20/01/2007 relative à protection des personnes handicapées en général.
SavoirTextes de lois
Loi n ° 38/2006 du 25/09/2006 créant et déterminant l'organisation du service national des prisons.
SavoirTextes de lois
Loi n ° 25/2003 du 15/08/2003 instituant l'organisation et le fonctionnement du bureau de l'ombudsman.
SavoirTextes de lois
Loi n ° 47/2001 du 18/12/2001 relative à la prévention, suppression et punition du crime de discrimination et sectarisme.
SavoirTextes de lois
Loi n ° 27/2001 du 28/04/2001 relative aux droits et à la protection de l'enfant contre la violence.
SavoirTextes de lois
Loi no 42/1988 du 27 octobre 1988 portant création du titre préliminaire et livre premier du code civil.
Savoir