Textes de lois Gabon

Textes de lois

Code de l’action sociale et des familles.

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Textes de lois

Code de l’éducation.

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Textes de lois

Code électoral: election présidentielle de décembre 2005.

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Textes de lois

Code de la nationalité loi n°37-1998.

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Textes de lois

Loi n° 009/2004 relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des enfants en république gabonaise.

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Textes de lois

Loi n°001/2018 du 12 janvier 2018 portant révision de la constitution de la république gabonaise.

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Textes de lois

Code de procédure pénale version consolidée du code au 11 novembre 2012..

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Textes de lois

Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004 modifié par le décret n° 2005-1299 du 19 octobre 2005.

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Textes de lois

Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

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Textes de lois

Loi no 3/94 du 21 novembre 1994 portant code du travail. modifiée par la loi n°12/2000 du 12 octobre 2000.

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Textes de lois

Constitution de la république gabonaise: loi n° 3/91 du 26 mars 1991.

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Textes de lois

Code civil du 29 juillet 1972..

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Textes de lois

Code pénal: loi n°21/63 du 31 mai 1963.

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