Centre des Nations Unies pour les Droits de l'Homme et la Démocratie en Afrique Centrale (CNUDHD-AC)

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Droit de l'homme - Texte de lois - convention - Rapport

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Textes de lois République centrafricaine

Code du travail de la république centrafricaine.

Savoir

Code procédures pénales centrafricaine 2002.

Savoir

Constitution de la république centrafricaine.

Savoir

Constitution de la république centrafricaine version finale.

Savoir

Constitution de la république centrafricaine du 30 mars 2016.

Savoir

Loi n°10.001 du 06 janvier 2010 portant code pénal centrafricain.

Savoir

Loi n°06.032 du 27 décembre 2006, portant protection de la femme contre la violence en republique centrafricaine.

Savoir

Loi n°00.007 du 20 décembre 2000, portant statut, protection et promotion de la personne handicapée et son décret d’application.

Savoir

Loi n° 1961.212 du 20 avril 1961 portant code de la nationalité centrafricaine.

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