Des représentants du Cameroun, du Congo, de la République Démocratique du Congo, du Rwanda et du Tchad se sont réunis à Douala les 22 et 23 juin 2023 à l'effet de produire des Plans d'action nationaux sur les entreprises et les droits de l'homme, sur la base des principes directeurs des Nations Unies y relatifs. L’événement hybride a regroupé des représentants du gouvernement, des entreprises, de la société civile, des institutions nationales des droits de l’homme (INDH) et d’autres parties prenantes clés.
Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP) constituent le cadre faisant autorité en matière d’entreprises et de droits de l’homme. Ils ont été approuvés à l’unanimité par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en 2011 et largement approuvés par les organisations internationales et régionales, les entreprises, les syndicats et la société civile, entre autres. En 2014, le Conseil des droits de l’homme a publié une résolution encourageant tous les États membres de l’ONU à prendre des mesures pour mettre en œuvre les Principes directeurs, notamment par l’élaboration de plans d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme (PAN).
Le Groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme encourage vivement tous les États Membres de l’ONU à élaborer, promulguer et mettre à jour périodiquement les PAN, et a publié des directives officielles qui définissent un processus de PAN en cinq phases: Lancement, l’évaluation et la consultation, rédaction, implémentation, et mise à jour. À ce jour, le Groupe de travail a effectué des visites officielles dans trois pays d’Afrique : le Ghana, le Kenya et le Libéria. L’Agenda 2030 et les Objectifs de Développement Durable (ODD) appellent à un secteur des entreprises dynamique et performant qui respecte les droits de l’homme conformément aux Principes directeurs. En 2017, les dirigeants de tous les pays du G20 se sont engagés à établir des PAN.
Au niveau régional en Afrique, l’Union Africaine (UA) a élaboré une politique sur les entreprises et les droits de l’homme. Le premier Forum africain sur les entreprises et les droits de l’homme s’est tenu à Accra, au Ghana, les 12 et 13 octobre 2022 et a fait le point sur les progrès accomplis et a discuté des défis et des opportunités pour promouvoir le respect des droits de l’homme par les entreprises et la mise en œuvre effective des Principes directeurs des Nations Unies dans la région. La planification du deuxième Forum africain sur les entreprises et les droits de l’homme, prévu pour 2023, est en cours. Le PNUD et le HCDH, en collaboration avec de nombreuses organisations partenaires, ont organisé trois dialogues sous-régionaux sur les PAN dans la région Afrique, notamment en Afrique de l’Est et dans la Corne de l’Afrique en décembre 2021, en Afrique de l’Ouest en juin 2022 et en Afrique australe en décembre 2022.
Au niveau sous-régional en Afrique centrale, les entreprises et les droits de l’homme sont une question importante, et le dialogue multipartite sur les PAN est un moyen opportun et prometteur de faire progresser la mise en œuvre effective des Principes directeurs des Nations Unies dans la sous-région. Parmi les 10 États membres de la CEEAC, six États membres ont soutenu les recommandations de l’Examen périodique universel (EPU) sur les entreprises et les droits de l’homme, à savoir : la République centrafricaine (RCA), la République démocratique du Congo (RDC), la Guinée équatoriale, le Gabon, la République du Congo et Sao Tomé-et-Principe.
L’opérationnalisation de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), qui est l’un des programmes phares de l’Agenda 2063 de développement de l’Union Africaine, a commencé son opérationnalisation en janvier 2021. L’opérationnalisation a commencé avec des entreprises commerciales qui expédient des marchandises entre des pays africains qui n’ont pas encore entamé le processus d’élaboration de plans d’action nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme, ce qui remet en question la mesure dans laquelle les marchandises expédiées entre pays ont été fabriquées conformément aux normes et principes relatifs aux droits de l’homme (les marchandises ont été fabriquées par le travail des enfants, travail forcé, ou dans le respect des droits des travailleurs, etc.). Il est donc important que les participants comprennent que la mise en œuvre des Principes directeurs de l’ONU par le biais des PAN contribue à une opérationnalisation efficace de la ZLECAF, conduisant ainsi à la réalisation de « l’Afrique que nous voulons » conformément à l’Agenda 2063 pour le développement de l’Union Africaine.
