Les capacités des membres du groupe de travail sur les rapports du Rwanda soumis aux mécanismes des droits de l'homme de l'ONU ont été renforcés au cours d'une formation de deux jours financés par le Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’Examen périodique universel (EPU).
Du 24 au 27 septembre 2024, sous la direction et la coordination de la SHRA du Rwanda, l'Unité des Mécanismes des Droits de l'Homme des Nations Unies du Bureau régional du HCDH pour l'Afrique centrale a organisé un atelier de renforcement du Mécanisme national de mise en œuvre, de rapport et de suivi (MNRS) à Musanze, au Rwanda. L'atelier a réuni un total de 47 participants dont 14 femmes provenant de tous les ministères clés ainsi que des représentants de la Commission Nationale des Droits des Personnes (CNDP) et des principales ONG. Tous les participants sont membres du groupe de travail sur les rapports du Rwanda, un mécanisme ad hoc établi pour les rapports aux mécanismes de l'ONU et la planification de la mise en œuvre des recommandations.
L'objectif principal de l'atelier était de renforcer les capacités du MNRS du Rwanda, en mettant l'accent sur sa capacité à s'engager auprès de divers mécanismes de défense des droits de l'homme et à améliorer la gestion de l'information. L'atelier a également servi de plateforme pour la préparation du rapport à mi-parcours de l'EPU et des réponses aux lettres d'intention du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC), en veillant à ce que ces documents essentiels soient finalisés et soumis dès que possible. Le projet vise à combler les lacunes existantes dans le cadre des rapports sur les droits de l'homme au Rwanda en améliorant la fonctionnalité du MNRS. L'établissement d'une base juridique solide, l'amélioration de la coordination entre les organes gouvernementaux et la promotion de l'inclusion des acteurs de la société civile sont des étapes essentielles vers un mécanisme d'établissement de rapports plus transparent et plus efficace.
Lors de son troisième examen périodique universel en 2021, le Rwanda a reçu 284 recommandations et en a accepté 160, ce qui témoigne d'une volonté accrue de s'aligner sur les normes internationales en matière de droits de l'homme. Cependant, le rapport à mi-parcours de cet examen est toujours en attente, et le 4e cycle de l'EPU à venir en 2026, ainsi que les délais de soumission des rapports clés, font qu'il est crucial pour le Rwanda d'intensifier ses efforts en matière de rapports.
Le Rwanda a mis en place un comité interministériel appelé Comité des rapports sur les traités (bien qu'il couvre également l'EPU et d'autres rapports) en tant que mécanisme national de mise en œuvre, de rapport et de suivi (MNRS). Cependant, ce système, connu sous le nom de « Treaty Reporting Body », est confronté à des problèmes structurels tels que l'absence de fondement juridique, l'absence de mandat clair et la non-permanence des membres. En outre, le MNRS ne tient pas de sessions régulières, ce qui entraîne des retards dans l'établissement des rapports. Conscient de ces difficultés, le gouvernement rwandais a exprimé sa volonté de renforcer ce mécanisme en coordination avec le HCDH.
Avec la contribution financière du budget du Fonds de contributions volontaires pour la participation à l’EPU, les objectifs de l'atelier étaient les suivants :
- Établir un cadre juridique : Obtenir un soutien politique pour créer une base juridique pour le MNRS, en veillant à ce qu'elle dispose de ressources humaines et financières suffisantes et d'un mandat clair pour ses membres.
- Nomination des points focaux techniques : Chaque ministère doit désigner deux points focaux techniques pour le MNRS, ainsi que des représentants de l'Institut national de la statistique.
- Inclusion de la société civile et de l'institution nationale des droits de l'homme : les ONG et la Commission Nationale des Droits des Personnes (CNDP) seront encouragées à agir en tant qu'observateurs dans les processus du MNRS, ce qui renforcera la transparence et la responsabilité.
- Compréhension des mécanismes des droits de l'homme et soumission des rapports en retard : Dans l'immédiat, l'accent sera mis sur la présentation du rapport à mi-parcours de l'EPU du Rwanda et sur les réponses à la liste de questions au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (dialogue à venir en février), deux éléments essentiels pour la position du Rwanda dans les cercles internationaux de défense des droits de l'homme.
